{"id":1083,"date":"2021-11-22T10:08:44","date_gmt":"2021-11-22T09:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/monblogeur.tech\/index.php\/2021\/11\/22\/le-patronat-du-travail-temporaire-souhaite-revenir-sur-sa-contribution-legale-a-la-formation-superieure-aux-autres-branches-miroir-social\/"},"modified":"2021-11-22T10:08:44","modified_gmt":"2021-11-22T09:08:44","slug":"le-patronat-du-travail-temporaire-souhaite-revenir-sur-sa-contribution-legale-a-la-formation-superieure-aux-autres-branches-miroir-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monblogeur.tech\/index.php\/2021\/11\/22\/le-patronat-du-travail-temporaire-souhaite-revenir-sur-sa-contribution-legale-a-la-formation-superieure-aux-autres-branches-miroir-social\/","title":{"rendered":"Le patronat du travail temporaire souhaite revenir sur sa \u00ab contribution \u00bb l\u00e9gale \u00e0 la formation sup\u00e9rieure aux autres branches &#8211; Miroir Social"},"content":{"rendered":"<div class=\"cfbc967f0983488262956e73eca9483a\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js?client=ca-pub-3859091246952232\" crossorigin=\"anonymous\"><\/script>\r\n<!-- blok -->\r\n<ins class=\"adsbygoogle\" data-ad-client=\"ca-pub-3859091246952232\" data-ad-slot=\"1334354390\"><\/ins>\r\n<script>\r\n     (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});\r\n<\/script>\r\n\n<\/div>\n<p>La branche du travail temporaire applique une \u00ab contribution \u00bb l\u00e9gale \u00e0 la formation sup\u00e9rieure aux autres branches professionnelles. Il s\u2019agit d\u2019un fruit de l\u2019histoire dont le patronat entend se saisir pour son seul profit, avec la complicit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif. Son lobbying semble sur le point d\u2019aboutir, en d\u00e9faveur des int\u00e9rimaires.<br \/>\u00a0<br \/><strong>Origine et \u00e9volution de la surcotisation dans le travail temporaire<\/strong><br \/>\u00a0<br \/>\u00c0 l\u2019origine (il y a plus de vingt ans), une contribution sup\u00e9rieure au droit commun avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e en contrepartie d\u2019une baisse de l\u2019indemnit\u00e9 de fin de mission des int\u00e9rimaires. Le l\u00e9gislateur avait traduit cet accord unanime dans le Code du travail. Depuis plusieurs ann\u00e9es, le patronat du travail temporaire souhaite revenir sur cet \u00e9quilibre, sans contrepartie.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/>Afin de convaincre le Minist\u00e8re du Travail de revenir sur cette r\u00e8gle l\u00e9gale, le patronat souligne les r\u00e9formes intervenues en mati\u00e8re de formation professionnelle, notamment la d\u00e9naturation de la contribution en taxe. Dans le nouvel environnement de la formation, ce qui \u00e9tait une surcotisation permettant de solvabiliser une politique de branche devient une charge suppl\u00e9mentaire du travail temporaire, sans garantie de retour dans la branche.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/>Ce pourquoi le patronat r\u00e9clame une d\u00e9naturation de cette surcotisation ? D\u2019une nature l\u00e9gale, elle rev\u00eatirait une nature conventionnelle, \u00e0 la main des interlocuteurs sociaux.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/><strong>De l\u2019investissement dans les parcours professionnels \u00e0 la seule mise \u00e0 l\u2019emploi<\/strong><br \/>\u00a0<br \/>Confront\u00e9s \u00e0 cette \u00e9volution de l\u2019environnement de la formation professionnelle, notre organisation syndicale a, d\u00e8s 2019, propos\u00e9 de paritairement reconfigurer la politique de branche, en pr\u00e9servant les ambitions pass\u00e9es et en adaptant les outils \u00e0 la disposition des acteurs paritaires.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/>Il convient ainsi de rappeler que cet investissement suppl\u00e9mentaire \u00e9tait d\u00e9di\u00e9 aux formations certifiantes et qualifiantes permettant l\u2019accompagnement des int\u00e9rimaires vers une am\u00e9lioration de leur niveau de qualification, de leurs missions d\u2019int\u00e9rim et de leurs parcours professionnel. La branche s\u2019\u00e9tait dot\u00e9e d\u2019un arsenal d\u2019outils permettant de garantir l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s, int\u00e9rimaire par int\u00e9rimaire.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/>L\u2019accord de 2019 relatif \u00e0 la formation professionnelle dans la branche du travail temporaire est revenu sur ces objectifs. Par ailleurs, en attribuant une nature conventionnelle \u00e0 cette contribution, le patronat entend r\u00e9cup\u00e9rer ces fonds pour la seule mise \u00e0 l\u2019emploi.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/>C\u2019est d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9ment les ambitions fix\u00e9es par un accord conclu durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, lequel insiste sur la population d\u2019ouvriers non qualifi\u00e9s de l\u2019int\u00e9rim, qu\u2019il convient de mettre \u00e0 l\u2019emploi. Par contraste, il faut souligner la tendance \u00e0 des emplois plus qualifi\u00e9s et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre \u00e0 ces travailleurs de rejoindre la population (majoritaire dans la branche) d\u2019emplois d\u2019ouvriers qualifi\u00e9s. Nous avions obtenu que cet accord (qui contenait encore cette demande de d\u00e9naturation de la contribution \u00e0 la formation) demeure lettre morte.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/>Depuis trois ann\u00e9es \u00e0 pr\u00e9sent, notre syndicat r\u00e9it\u00e8re sa demande et ses propositions en faveur d\u2019une politique de branche et d\u2019une gestion paritaire en faveur des parcours professionnels.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/><strong>Man\u0153uvres en cours<\/strong><br \/>\u00a0<br \/>Depuis trois ann\u00e9es, le patronat tente de passer l\u2019obstacle du l\u00e9gislateur afin de pouvoir d\u00e9naturer la nature l\u00e9gale de cette surcotisation.\u00a0<br \/>\u00a0<br \/>L\u2019organisation patronale n\u2019en est pas \u00e0 son coup d\u2019essai. Ayant pris la n\u00e9gociation sur le portage salarial en main en 2008, notre organisation a obtenu une d\u00e9cision d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 en 2014 : la branche ne pouvait se saisir d\u2019un sujet qui ressortait de la comp\u00e9tence du l\u00e9gislateur. Une analyse semblable avait \u00e9t\u00e9 remise par le Conseil d\u2019\u00c9tat fin 2018 s\u2019agissant du CDI des int\u00e9rimaires. Il avait fallu que, par un cavalier l\u00e9gislatif gliss\u00e9 dans la loi du 5 septembre 2018, dite pour \u00ab la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel \u00bb, le l\u00e9gislateur anticipe la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat.<br \/>\u00a0<br \/>Selon des informations d\u00e9livr\u00e9es au cours d\u2019une r\u00e9union paritaire, la Ministre du Travail aurait donn\u00e9 son accord afin que la d\u00e9naturation de la contribution \u00e0 la formation de l\u2019int\u00e9rim puisse aboutir \u00e0 l\u2019occasion de la loi de finances pour 2022. Elle aurait invit\u00e9 les interlocuteurs de la branche \u00e0 conclure un nouvel accord en ce sens, que le l\u00e9gislateur ent\u00e9rinerait. Notre syndicat a vainement demand\u00e9 \u00e0 disposer de cette habilitation \u00e0 n\u00e9gocier sur une r\u00e8gle pr\u00e9vue par le Code du travail. Elle attend par ailleurs toujours d\u2019\u00eatre re\u00e7ue par la Ministre du Travail sur ce sujet, depuis sa lettre adress\u00e9e en mai 2019.<br \/>\u00a0<br \/>Nous entendons bien r\u00e9it\u00e9rer nos revendications en mati\u00e8re d\u2019une politique de branche orient\u00e9e vers une am\u00e9lioration des parcours professionnels des int\u00e9rimaires. Si des blocages existent pour parvenir \u00e0 cet objectif (discrimination des int\u00e9rimaires sur le dispositif \u00ab ProA \u00bb, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la nature d\u2019une contribution, notre organisation syndicale portera les solutions permettant de les surmonter. Elle ne donnera en aucun cas mandat pour que le patronat et l\u2019ex\u00e9cutif garantissent les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une gestion paritaire.<br \/><strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/les-resultats-des-negociations-sur-legalite-professionnelle-entre-les-femmes\">Les r\u00e9sultats des n\u00e9gociations sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes en France<\/a><br \/> <strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/accord-teletravail-chez-hpe\">Accord t\u00e9l\u00e9travail chez HPE<\/a><br \/> <strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/la-competitivite-pour-assurer-le-developpement-durable-dairbus-helicopters\">La comp\u00e9titivit\u00e9 pour assurer le d\u00e9veloppement durable d\u2019Airbus Helicopters<\/a><br \/> <strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/suicide-en-relation-avec-le-travail-dimension-juridique-pour-la\">Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et d\u00e9marches r\u00e9glementaires et judiciaires pour les victimes et les familles<\/a><br \/> <strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/bosch-france-guide-pratique-pour-mener-une-enquete-interne-objective-lors-de\">Bosch France : guide pratique pour mener une enqu\u00eate interne objective lors de la d\u00e9nonciation de faits \u00e9ventuels de harc\u00e8lement moral ou sexuel au travail<\/a><br \/> <strong>&gt;<\/strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/paschezbosch-guide-pratique-pour-prevenir-et-agir-contre-le-harcelement\">#PasChezBosch : Guide pratique pour pr\u00e9venir et agir contre le harc\u00e8lement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail<\/a><br \/> <strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/apld-dans-la-plasturgie-laccord-propose-par-plastalliance\">APLD dans la plasturgie : l&rsquo;accord propos\u00e9 par Plastalliance<\/a><br \/> <strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/teletravail-le-samedi-la-matmut-pour-les-salaries-des-agences\">T\u00e9l\u00e9travail le samedi \u00e0 la Matmut pour les salari\u00e9s des agences<\/a><br \/> <strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/plan-de-relance-national-contribution-collective-du-mouvement-des-scop\">Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP<\/a><br \/> <strong>&gt;\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/guide-de-laccord-de-performance-collective-comme-socle-social-de-lentreprise\">Guide de l\u02bcAccord de Performance Collective comme socle social de l&rsquo;entreprise<\/a><br \/> <strong>&gt;<\/strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/apc-fnac-paris-sur-la-polyvalence\">APC Fnac Paris sur la polyvalence<\/a><br \/> <strong>&gt;<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/les-interventions-du-colloque-sur-le-harcelement-moral-au-travail\"><span>Les interventions du colloque sur le harc\u00e8lement moral au travail <\/span><\/a><br \/> <strong>&gt; <\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/calcul-de-lindemnite-de-rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique\"><span>Calcul de l&rsquo;indemnit\u00e9 de rupture conventionnelle dans la fonction publique<\/span><\/a><br \/> <strong>&gt;<\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique-territoriale-un-guide\"><span> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical<\/span><\/a><br \/> <strong>&gt; <\/strong><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/ressources-dentreprise\/flunch-accord-de-composition-du-cse\"><span>Accord de composition du CSE de Flunch qui permet \u00e0 la direction de d\u00e9signer des \u00e9lus non syndiqu\u00e9s<\/span><\/a><br \/>\u00a0<br \/><strong>23\/11 &gt;<\/strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/matinee-debat-loi-climat-et-resilience-quels-impacts-et-enjeux-pour-les-cse\" rel=\"bookmark\">Matin\u00e9e-d\u00e9bat Loi Climat et R\u00e9silience : quels impacts et enjeux pour les CSE ?<\/a><br \/> <strong>26\/11 &gt;<\/strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/les-journees-de-leconomie-autrement\" rel=\"bookmark\">Les journ\u00e9es de l&rsquo;Economie autrement<\/a><br \/> <strong>10\/12 &gt;<\/strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/congres-de-less-la-republique-de-less\" rel=\"bookmark\">Congr\u00e8s de l\u2019ESS \u2013 La R\u00e9publique de l\u2019ESS<\/a><br \/> <strong>14\/12 &gt;<\/strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/le-travail-apres-la-pandemie-de-covid-19-quelles-evolutions-des-organisations\" rel=\"bookmark\">Le travail apr\u00e8s la pand\u00e9mie de Covid-19 : Quelles \u00e9volutions des organisations ? Quels enjeux de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 ?<\/a><br \/>\u00a0<br \/><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/que-nous-dit-la-recherche-sur-lemancipation-des-femmes-et-le-role-des\" rel=\"bookmark\"><span class=\"field field--name-title field--type-string field--label-hidden\" data-quickedit-field-id=\"node\/65727\/title\/fr\/teaser\"><\/span><\/a><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/guerres-et-paix-quels-combats-pour-un-monde-plus-solidaire\" rel=\"bookmark\"><span class=\"field field--name-title field--type-string field--label-hidden\" data-quickedit-field-id=\"node\/65772\/title\/fr\/teaser\"><\/span><\/a><br \/><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/quels-combats-pour-le-syndicalisme-en-europe\" rel=\"bookmark\"><span class=\"field field--name-title field--type-string field--label-hidden\" data-quickedit-field-id=\"node\/65127\/title\/fr\/teaser\"><\/span><\/a><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/les-normes-masculines-en-entreprises-toujours-dactualite\" rel=\"bookmark\"><span class=\"field field--name-title field--type-string field--label-hidden\" data-quickedit-field-id=\"node\/65002\/title\/fr\/teaser\"><\/span><\/a><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/agenda-des-rencontres\/les-normes-masculines-en-entreprises-toujours-dactualite\" rel=\"bookmark\"><span class=\"field field--name-title field--type-string field--label-hidden\" data-quickedit-field-id=\"node\/65002\/title\/fr\/teaser\"><\/span><\/a><br \/>\u00a0<br \/>\u00a0<br \/><a href=\"https:\/\/www.matmut.fr\/\"><img decoding=\"async\" alt=\"Matmut\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"fc5875cc-2ff5-4196-a063-80f12ca9aaf5\" src=\"\/sites\/default\/files\/inline-images\/campagneTV-miroirsocial-pave-250x250.gif\" \/><\/a><br \/>\u00a0<br \/>\u00a9 2019 Miroir Social &#8211; R\u00e9alis\u00e9 par <a href=\"http:\/\/www.cafffeine.com\">Cafffeine<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.miroirsocial.com\/participatif\/le-patronat-du-travail-temporaire-souhaite-revenir-sur-sa-contribution-legale-la\">source<\/a><\/p>\n<!--CusAds0-->\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La branche du travail temporaire applique une \u00ab contribution \u00bb l\u00e9gale \u00e0 la formation sup\u00e9rieure aux autres branches professionnelles. 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