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Les professionnels de santé remplaçants, infirmiers mais aussi médecins ou kinés, ne peuvent plus bénéficier depuis cet été 2021 du financement de leurs frais de formation professionnelle et de l’indemnité pour perte de revenu par l’Agence nationale du DPC. Un retour à la normale : seuls les infirmiers conventionnés y sont en effet éligibles. Les remplaçants peuvent continuer de bénéficier du Fif-PL et du crédit d’impôt formation.
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Les infirmiers libéraux (IDEL) remplaçants, comme tous les professionnels de santé libéraux remplaçants (médecins, kinésithérapeutes, etc.), qui ont pu faire financer des formations par l’Agence nationale du DPC par le passé, ne peuvent désormais plus obtenir ce type de financement.
Il ne s’agit en rien d’une mesure qui restreint l’accès des infirmiers libéraux remplaçants au DPC mais juste d’un retour à la règle.
La prise en charge des frais de formation et l’indemnisation pour perte de revenus, de la part de l’ANDPC, au bénéfice des professionnels de santé qui suivent des actions de formations inscrites dans le cadre du DPC ne concernent, selon l’article R 4021-22 du code de la Santé publique, que ceux qui sont conventionnés personnellement ou ceux qui sont salariés des centres de santé conventionnés.
L’Assurance maladie, via l’ANDPC, ne finance que les formations des professionnels qui ont signé avec elle la convention de leur profession. Une règle antérieure à la création de l’ANDPC, en 2016, rappelle Michèle Lenoir-Salfati, directrice de l’agence.
Mais depuis cette date, et avant la mise en place de la nouvelle procédure de création de compte cet été, l’inscription sur le site de l’ANPDC se faisait uniquement de manière déclarative.
Des IDEL remplaçants – plusieurs milliers – ont ainsi pu s’inscrire et bénéficier de la prise en charge de l’agence, possiblement sans savoir qu’ils n’y avaient pas droit. Comme les remplaçants d’autres professions de santé.
La nouvelle procédure de création de compte démarre désormais avec l’inscription du numéro personnel de RPPS ou de la base Adeli, qui fait remonter automatiquement les données indiquées par les Ordres ou les ARS à l’Agence nationale du numérique en santé (ANS).
« La profession ne peut pas être modifiée, ni le mode d’exercice », indique la directrice de l’ANPDC. Les salariés et retraités sont donc automatiquement identifiés. D’autres profils sans précision du « mode d’exercice » sont apparus. « On s’est demandé à quoi ils pouvaient correspondre, poursuit la directrice. Au début, sincèrement, on a cru à une erreur. Mais on a compris que c’étaient des remplaçants. »
Il est tout à fait possible que ces remplaçants se sont inscrits en toute bonne foi. En effet, un usage a longtemps permis à celles et ceux d’entre eux qui avaient travaillé au moins 45 jours de bénéficier d’une prise en charge de l’ANDPC… Il s’agissait d’une « espèce de dérogation », souligne Michèle Lenoir-Salfati, héritée de l’ancien organisme de gestion du DPC.
Mais après avoir fouillé la réglementation, il est apparu que cet usage ne reposait sur aucune base juridique. Le trop versé au titre des actions de DPC dont les remplaçants ont bénéficié, toutes professions confondues, n’a pas été calculé précisément mais il « se chiffre en plusieurs dizaines de millions d’euros », estime la présidente de l’agence.
Des montants qui ne seront pas réclamés, précise-t-elle.
Ces deux écueils ayant été révélés par le changement de procédure de création de compte sur le site, les remplaçants non conventionnés de toutes les professions de santé ne peuvent plus bénéficier désormais d’une prise en charge de leurs actions de formation dans le cadre du DPC. Un retour à la normale, en somme. Qui n’a pas donné lieu à un tollé du côté des syndicats d’infirmiers libéraux.
« On revient à ce qui prévalait avant », souligne John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). « On peut comprendre que des infirmiers non conventionnés râlent, ajoute-t-il, mais il y a une certaine logique à ce que le DPC ne leur soit pas ouvert » puisque contrairement aux infirmiers conventionnés, ils ne cotisent pas pour cela.
La convention nationale des infirmiers stipule certes que « l’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière qu’elle remplace », c’est à dire qu’elle respecte les règles de la convention. Mais cela ne fait pas d’elle pour autant une infirmière effectivement conventionnée. Elle est liée à l’infirmière remplacée « par un contrat de droit privé » et est rémunérée non pas par l’Assurance maladie, précise Michèle Lenoir Salfati, mais par une rétrocession d’honoraires. « Quand on choisit un statut, on prend ses avantages et ses inconvénients », remarque John Pinte.
D’autant qu’en matière de formation professionnelle, les Idel remplaçants peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation, qui leur permet de déduire des frais de formation professionnelle assumés personnellement, mais aussi faire appel au financement par le Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (Fif-PL). Le catalogue des formations éligibles recouvre peu ou prou, selon le président du Sniil, celui du DPC. La différence : ils ne bénéficieront pas d’une indemnisation pour perte de revenu.
« Certains remplaçants estiment qu’ils travaillent autant qu’un titulaire et devraient avoir les mêmes droits », observe John Pinte mais selon lui, cette conception du « statut » de remplaçant témoigne d’une interprétation erronée. Parfois, « il est devenu une sorte de collaborateur, poursuit-il, alors qu’un remplacement est censé être temporaire ».
La mise en œuvre en janvier 2023 de la certification des des professionnels de santé libéraux, instaurée par l’ordonnance du 21 juillet 2021, ne prendra pas seulement en compte les actions de DPC, souligne le président du Sniil.
Les remplaçants auront la possibilité de valider les critères retenus grâce aux formations dont la prise en charge est financée par les autres dispositifs.
Géraldine Langlois
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