Offre – Accompagnement thématique des territoires Avenir Montagnes
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Offre – Assistance au management des projets Avenir Montagnes
Solution – Développement de son étude : Pour vous accompagner dans vos évolutions, nous vous proposons une gamme de financements adaptés aux besoins spécifiques de votre profession.
Appel à manifestation d’intérêt – Territoires d’industrie 4.0 : anticiper les compétences de demain
Appel à Projets – Entreprendre au Cœur des Territoires : pour la redynamisation des activités économiques de proximité dans les territoires Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
Article Perspectives : La Banque des Territoires et ses partenaires européens : un bouquet de ressources complémentaires pour le financement de projets du secteur public local et de l’habitat
Guide – Foncières de redynamisation : quels partenariats ?
Réalisation – Le CFA de la Gastronomie de Marcy l’Etoile
Actualité – 40 lauréats retenus pour l’appel à projets « Numérique Inclusif, Numérique Éducatif »
Wébinaire (Hub des Territoires) : Handicap : innovations et réseaux, l’union fait la force !
Evénement (Hub des Territoires) : 3ème atelier du réseau national des foncières de redynamisation
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La fin de l’année 2021 a été particulièrement prolifique en matière de textes réglementaires parus au Journal officiel. Tour d’horizon en quelques clics des décrets et autres arrêtés qu’il ne fallait pas rater.
Territoire zéro chômeur de longue durée
Un décret paru le 23 décembre et un arrêté du 29 décembre concernent l’expérimentation du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » :
Activité partielle
Plusieurs textes réactivent et/ou prolongent les dispositifs d’activité partielle pour les entreprises des secteurs affectés par les mesures sanitaires :
Revalorisation du Smic
Le décret du 22 décembre (n° 2021-1741) porte, à compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic (salaire minimum de croissance) brut horaire à 10,57 euros (augmentation de 0,9%), soit 1.603,12 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, il est fixé à 7,98 euros (augmentation de 0,9%), soit 1.210,30 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s’établit à 3,76 euros au 1er janvier 2022.
Insertion des jeunes et de certains chômeurs
Quatre décrets ont été pris afin de soutenir l’insertion des jeunes et de certains demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi :
Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Insertion par l’activité économique : les revalorisations effectuées depuis le 1er octobre 2021
L’arrêté du 21 décembre 2021 acte les montants des aides financières accordées aux structures de l’insertion par l’activité économique et aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire ayant fait l’objet d’une revalorisation le 1er octobre 2021. L’aide par poste de travail occupé à temps plein comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
Le montant socle de l’aide est fixé à 10.988 euros pour les entreprises d’insertion, à 4.437 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, à 1.428 euros pour les associations intermédiaires et à 21.096 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion. Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0% à 10% du montant socle en fonction des résultats atteints.
L’aide financière pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1.505 heures. Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5.794 euros pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant.
Pour les structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, le montant socle de l’aide est fixé à 6 593 euros pour les entreprises d’insertion et à 12 658 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion. Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5% du montant socle.
L’arrêté du 28 décembre 2021 fixe de son côté les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation.
Enfin, un deuxième arrêté du 28 décembre 2021 revalorise le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.
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