France Générosités et la Coalition Générosité formulent huit propositions pour que la puissance publique puisse soutenir l’action des acteurs du monde non lucratif et de la générosité.
La septième est de
Créer un statut «d’entreprise à gestion désintéressée», avec des règles fiscales et de gouvernance adaptées aux contraintes d’une activité économique sans but lucratif
Les organismes sans but lucratif n’ont de cesse d’innover pour être au plus près des besoins exprimés par les publics qu’ils se proposent de servir. Or, en fonction de la nature de l’activité proposée, et malgré l’absence de but lucratif, il est des cas pour lesquels la constitution sous forme d’entreprises commerciales devient nécessaire. C’est notamment le cas en matière de formation des jeunes éloignés de l’emploi ou de recherche pharmaceutique. Cependant, ce statut d’entreprise reste inadapté à la nature de leurs missions et s’avère insécurisant en matière de gouvernance et de financement. L’absence de lucrativité décourage les investisseurs et, du fait de leur nature commerciale, ces structures ne peuvent bénéficier de la générosité, conformément aux dispositions européennes. Il devient dès lors nécessaire d’accompagner ces initiatives à travers un nouveau cadre permettant de bénéficier du statut d’entreprises tout en garantissant le respect d’une gestion sans but lucratif.
Un serpent de mer ?
Quelle est la capitale de la France ?

source