Si vous employez des salariés, attendez-vous à partir de ce mois-ci à payer un peu plus de charges qu’auparavant.
Jusqu’ici, les taxes d’apprentissage et formation professionnelle étaient payables annuellement, pour le 28 février de l’année suivante au plus tard (après le versement le cas échéant d’un acompte en cours d’année) et à divers organismes, notamment les opérateurs de compétences ou OPCO.
Mais à partir de ce mois de janvier 2022, c’est terminé.
Désormais, il n’y a plus qu’un seul interlocuteur pour la déclaration et le paiement de ces taxes, c’est l’URSSAF. Ceci concerne :
Dans le même temps, la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage.
Toutefois, la périodicité demeure encore annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Enfin, ces diverses taxes devront désormais être déclarées et payées via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’Urssaf, et celle-ci se chargera de reverser les sommes collectées à France Compétences qui, à son tour, les répartira entre les différentes structures attributaires (OPCO, caisse des dépôts, régions…).
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Rappel : c’est au plus tard pour lundi prochain 28 février que les trois contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage due au titre de 2021 doivent être versées par les employeurs.
Alors qu’elles ne devaient s’appliquer qu’aux embauches conclues jusqu’au 31 décembre prochain, les aides exceptionnelles à l’alternance, mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, sont finalement prolongées jusqu’au 30 juin 2022.
L’arrêté portant revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021 est paru au JO du 30 septembre. Ce texte revalorise également le salaire minimum des apprentis, ainsi que l’avantage en nature « nourriture ».
Désormais, la visite d’embauche d’un apprenti peut, sous certaines conditions, être réalisée par un médecin de ville plutôt que par un médecin du travail.
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