Dans la nuit du 14 au 15 octobre 2021, les partenaires sociaux ont conclu un « accord cadre national interprofessionnels pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel ». L’objectif : adapter la réforme Pénicaud de 2018 via une série de 7 négociations, que les partenaires sociaux souhaiteraient conclure avant juin 2022.
Près de trois ans après la promulgation de la loi Avenir professionnel, les organisations patronales et syndicales représentatives ont décidé, au printemps 2021, d’évaluer ensemble l’impact de cette loi sur les entreprises et salariés, laquelle posait les bases d’une transformation profonde du système (notamment via la rénovation de la formation et de l’apprentissage). Ces travaux ont permis d’aboutir sur 49 propositions d’adaptation, dont la majorité relèvent de simples recommandations à destination des entreprises, lesquelles ont été transmises au ministère du Travail.
Ces propositions ont également permis d’identifier les 7 thématiques stratégiques majeures de l’accord-cadre sur la formation :
Ces 7 thématiques pourraient aboutir sur un ou plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI). Quant à l’ordre de priorité, il n’a pas encore été fixé.
Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 15 novembre 2021.
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Formation et apprentissage : quelles sont les intentions du gouvernement (actualité de mai 2018)
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