Le budget rectificatif pour 2021 abandonne l'objectif de retour à l'équilibre pour France compétences, l'opérateur national de la formation professionnelle, compte tenu des effets de la crise.
Par Alain Ruello
Après un premier chèque de 750 millions d'euros, le gouvernement s'apprête à en signer un autre, de 2 milliards cette fois-ci, pour renflouer France compétences, l'instance nationale de la formation professionnelle et de l'apprentissage, victime d'un redoutable effet de ciseau depuis la crise du Covid. C'est ce qui ressort du projet de budget rectificatif pour 2021 présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Créée avec la réforme Pénicaud de 2018, France compétences sert de gare de triage des fonds de formation mutualisés, c'est-à-dire assis sur la cotisation formation et apprentissage des entreprises.
Administrée par l'Etat (qui en a le contrôle), les partenaires sociaux et les régions, en plus de deux personnalités qualifiées, c'est elle qui détermine chaque année la répartition entre les différentes enveloppes : alternance, PME de moins de 50 salariés , compte personnel de formation (CPF), ou encore conseil en évolution professionnelle. Celle dévolue à la formation des chômeurs est fixée par l'Etat (1,6 milliard par an en moyenne).
Les exonérations massives de charges pour aider les entreprises ont mécaniquement amputé les recettes. Côté dépenses, la dynamique du CPF ne s'est pas démentie, de même que celle de l'apprentissage, avec plus de 525.000 contrats signés, portés par les primes à l'embauche de jeunes. Résultat : un déficit de 4,6 milliards en 2020, indique le rapport d'activité de France compétences .
Avec la reprise plus forte que prévu, la situation s'améliore côté recettes, mais pas au point de couvrir les dépenses toujours très élevées. Résultat, les comptes 2021 resteront dans le rouge à hauteur de 3,4 milliards, selon un document interne auquel « Les Echos » ont eu accès, 400 millions de plus qu'estimé mi-juin . Ce même document présente une première ébauche de budget 2022 en amélioration, mais pas encore suffisante puisque le déficit ressort à un peu moins de 3 milliards.
Face à cette situation, le gouvernement lâche du lest et ouvre le porte-monnaie. Pour préserver la dynamique de l'apprentissage, le projet de budget rectificatif abroge une disposition de la loi de finances initiale pour 2021 qui liait le versement de 750 millions de subventions à la présentation d'un budget 2022 à l'équilibre. « Les conditions fixées pour l'octroi d'une subvention ne pourront être remplies compte tenu des dernières prévisions pour 2022 des dépenses et des recettes existantes », peut-on lire.
La condition est supprimée, mais pas le versement. Son montant étant insuffisant, l'Etat en rajoute un autre de 2 milliards, basé sur l'estimation des pertes de recettes sur la période 2020-2023 par rapport à la trajectoire prévue initialement.
En parallèle, le ministère du Travail planche sur un certain nombre de mesures pour freiner les dépenses de France compétences , en s'inspirant d'un audit des Inspections générales des finances et des affaires sociales. Réalisé avant le premier confinement, cet audit avait conclu que le succès de la réforme de 2018 allait se traduire par un déficit financier de 5 milliards sur la période 2020-2023 . En l'état actuel des prévisions, la crise en a ajouté 6 de plus.
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Alain Ruello
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