Avec la reprise de l’épidémie de la Covid 19, les fermetures de classe pour raison sanitaire sont de plus en plus nombreuses. Pour les parents contraints de garder leur enfant, des mesures dérogatoires d’indemnisation sont appliquées.
Dans certaines situations spécifiques, les parents en arrêt de travail pour garde d’enfant peuvent bénéficier, sous conditions, d’un dispositif d’indemnisation dérogatoire des règles habituelles de l’arrêt de travail. Ces dispositifs sont applicables aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Selon le ministre de l’Education nationale, 6 000 classes sont actuellement fermées, soit 2 000 de plus que la semaine passée.

Le salarié du secteur privé en arrêt pour garder son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap sans limite d’âge, est placé en activité partielle. Il perçoit une indemnité à hauteur de 70 % de son salaire antérieur brut, soit environ 84 % du salaire net, ou 100 % du salaire en cas de rémunération égale au Smic.
Le salarié doit fournir à son employeur le document remis par l’Assurance maladie attestant que son enfant est identifié comme « cas contact à risque », le justificatif attestant de la fermeture de la classe en raison d’un cas de Covid.
Dans les deux cas, il doit également rédiger une attestation sur l’honneur assurant qu’il est le seul des deux parents à demander à bénéficier d’un « arrêt de travail pour garde d’enfant », pour la période concernée. C’est l’employeur qui procède à la déclaration d’activité partielle.
Le parent non-salarié (artisans-commerçants, professions libérales, stagiaires de la formation professionnelle, artistes…), non éligible à l’activité partielle, peut bénéficier d’un arrêt de travail donnant droit au versement par la Sécurité sociale d’indemnités journalières, sans délai de carence. Il doit déclarer l’arrêt de travail sur le téléservice delare.ameli.fr (ou declare.msa.fr pour le régime agricole).
Le parent agent titulaire de la fonction publique peut être placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible. A ce titre, il bénéficie du maintien de son traitement. Il n’a aucune démarche déclarative à effectuer.
Le parent d’un enfant testé positif à la Covid-19 bénéficie d’un « arrêt maladie » dérogatoire sans délai de carence et indemnisé 90 % de la rémunération brute (ou jusqu’à 100 % selon les conventions collectives).
Les arrêts maladie dérogatoires pour Covid, sans jour de carence, sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021.
Un seul des deux parents peut bénéficier de cette indemnisation, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.
La déclaration de l’arrêt de travail est réalisée par les parents directement sur le site ameli.fr.
Suppression du délai de carence
Tous les assurés qui présentent des symptômes ou qui sont testés positifs au Covid-19, ainsi que les voyageurs devant respecter une mesure de placement en isolement, quelle que soit leur situation professionnelle, peuvent bénéficier d’arrêts maladie indemnisés, sans délai de carence, lorsqu’ils ne peuvent pas télétravailler.
Ce dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
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