Premier rapport du comité scientifique du Plan d'investissement dans les compétences – Vie publique.fr

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Auteur(s) : Anne Bucher Anne Fretel Philippe Zamora Christel Poujouly Nicolas Vanni
Auteur(s) moral(aux) : Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
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Ce premier rapport du comité scientifique chargé de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) – installé le 4 Juillet 2018 -, vise à dresser un premier état des lieux de ce qu’est le PIC. Le travail présenté vise à clarifier « l’objet PIC » sur lequel le comité scientifique fait porter ses travaux ainsi que la façon dont il s’est organisé pour produire à terme des résultats. Il donne à voir par ailleurs un premier cadrage statistique sur les entrées en formation disponibles en T0, c’est-à-dire avant la pleine mise en oeuvre de ce programme de formation. C’est donc un rapport qui présente une photographie de départ qui servira de point de repère pour la suite de son déploiement.

Dans ce rapport, le comité scientifique présente sa vision du Plan d’investissement dans les compétences. Le PIC vise, à échéance de 5 ans, à former un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail. Mais le PIC n’est pas un programme « classique » de formation professionnelle : il est davantage une stratégie qui prend appui sur l’ensemble de la politique de formation des personnes en recherche d’emploi et qui vise, d’une part, à amplifier l’effort déjà existant et, d’autre part, à en améliorer la qualité et l’efficacité. Il fonctionne à travers trois leviers :
Il cherche à atteindre quatre objectifs principaux :
Sous la houlette du comité, la Dares a mis en place un certain nombre d’outils statistiques pour conduire les travaux d’évaluation. Une enquête statistique de suivi des cohortes de personnes formées 6 mois après leur sortie de formation a ainsi été mise en place. De même une base de données est en train d’être constituée afin de permettre de retracer la trajectoire professionnelle des personnes ayant eu un contact avec un des opérateurs du SPE. Cette base de données résulte de l’appariement de plusieurs bases de données administratives et sera actualisée chaque trimestre.
Introduction
Synthèse
Composition du comité scientifique

I.1) Le point de départ : le plan Pisani-Ferry qui propose un « grand programme d’investissement » comprenant un volet dédié à la formation

I.2) Du plan Pisani-Ferry au Plan d’investissement dans les compétences (PIC) : l’opérationnalisation d’un objet multidimensionnel
II.1) Du PIC à son évaluation : saisir un objet multidimensionnel aux contours mouvants

II.2) Les moyens d’intervention du comité scientifique
II.2.1) Marché d’étude et appel à projet de recherche : deux supports juridiques
II.2.2) Quelles méthodologies ?
II.2.3) La mise en place d’un système d’information statistique

II.3) Deux piliers pour évaluer les effets du PIC : évaluation des principaux programmes et évaluation de la dynamique d’ensemble
II.3.1) Une évaluation des principaux programmes du PIC
II.3.2) Une évaluation de la dynamique d’ensemble
II.3.3) Appels à projet de recherche ouverts
II.3.4) Appels à projet de recherche courts liés au contexte de la crise sanitaire
III3.5) Perspectives d’ici la fin de l’année 2020

II.4) Une prise en compte des évaluations menées par d’autres instances
III.1) Déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences : quelques éléments statistiques
III.1.1) Forte hausse des entrées en formation financées par le PIC en 2019
III.1.2) Une reprise des formations portées par les Régions amorcée en 2019 sous l’effet du déploiement du PIC
III.1.3) Retour des entrées dans les formations préparatoires au niveau de 2015
III.1.4) En 2019, comme en 2016, une hausse de la durée des formations commanditées par Pôle Emploi
III.1.5) Stabilité du taux d’accès des jeunes à la formation
III.1.6) Le taux d’accès des moins qualifiés augmente à nouveau en 2019 après deux années de baisse

III.2) Portrait du déroulement des formations professionnelles : premiers enseignements issus de l’enquête « Post-Formation » menée avant la mise en action du PIC
III.2.1) Dans l’ensemble, les stagiaires jugent raisonnables les délais d’entrée en formation
III.2.2) Un faible taux d’abandon des formations
III.2.3) Une majorité des formations sanctionnées par une certification, une habilitation ou un permis
III.2.4) Peu de formations préparatoires à une formation débouchent effectivement sur une formation
III.2.5) Près de 40% des formations associent une période en entreprise, un quart des stagiaires sont toujours dans l’entreprise 6 mois après la sortie de formation
III.2.6) Un accompagnement vers l’emploi peu développé
III.2.7) Une satisfaction au regard du déroulement et de la qualité des formations et un sentiment d’utilité de la formation assez fort
III.2.8) Peu de différences dans le déroulement des formations entre les moins diplômés et les plus diplômés
IV.1) Evolution sur longue période de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi formés

IV.2) L’accès à l’emploi des sortants de formation de 2018 décliné par caractéristiques
IV.2.1) Accès à l’emploi selon les caractéristiques individuelles
IV.2.2) Accès à l’emploi selon les types de formations

IV.3) L’accès à l’emploi des sortants au regard de celui des non sortants

Annexes
Annexe 1 – Résumé des activités du CS
Annexe 2 – Présentation des objectifs des formations sous statut du stagiaire de la formation professionnelle
Annexe 3 – Méthode de calcul pour la mesure du taux d’accès à l’emploi
Annexe 4 – Une mesure du taux d’accès à l’emploi des non formés fonction de la durée de formation des formés
Annexe 5 – Calcul d’un taux d’accès à l’emploi à structure équivalente des sortants de formation
Liste des principaux sigles utilisés
Type de document : Rapport d’étude
Pagination : 62 pages
Édité par : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
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Auteur(s) : Cour des Comptes
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Auteur(s) : Agence de la transition écologique
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