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VTC et livreurs de plateformes : feu vert du Parlement pour…
Par La Provence (avec AFP)
Le Parlement a donné aujourd’hui son feu vert, via un ultime vote de l’Assemblée puis du Sénat, son feu vert à l’organisation en 2022 de premières élections professionnelles pour les VTC et livreurs "indépendants", en ratifiant une ordonnance du gouvernement malgré les critiques de la gauche. Le gouvernement entend ainsi "créer les conditions d’un dialogue social" dans des secteurs où livreurs et VTC protestent régulièrement contre leurs difficiles conditions de travail, mais la gauche dénonce à l’instar de Danièle Obono (LFI) une "institutionnalisation de l’ubérisation".
A l’Assemblée nationale, le projet de loi ratifiant l’ordonnance a été adopté avec le soutien de la majorité par 65 voix pour, 14 abstentions (LR et UDI) et 7 contre (LFI, communistes, Libertés et territoires, écolo). Au Sénat, le texte a été validé par 252 voix avec le soutien de la droite et des centriste et 91 voix contre (socialistes, communistes et écologistes). "Les plateformes n’ayant pas toujours respecté le cadre garantissant une indépendance réelle aux travailleurs, le Projet de Loi corrige cet écart entre la réalité du travail indépendant et les contraintes qui pèsent sur les travailleurs", s’est félicitée la rapporteure LREM du texte à l’Assemblée, Carole Grandjean.
Selon un arrêté publié la semaine dernière, les élections des représentants des travailleurs des plateformes, qui doivent permettre aux VTC et aux livreurs de désigner leurs partenaires sociaux, auront lieu du 9 au 16 mai. Les organisations syndicales et associations désireuses de participer à ce scrutin à tour unique confié à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) pourront se porter candidates entre le 24 janvier et le 18 février.
Les organisations qui recueilleront au moins 5% des suffrages exprimés seront reconnues représentatives. La désignation de ces représentants rendra ensuite possible la conclusion au sein des plateformes d’accords sur la rémunération, la santé au travail et la formation professionnelle, avait assuré en septembre la ministre du Travail Elisabeth Borne.
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