Cet article sera complété au fur et à mesure de la publication de nos actualités juridiques sur la loi de finances pour 2022
Par Valérie Delabarre – Le 07 janvier 2022.
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021, comporte des articles qui impactent le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Le tableau ci-dessous rassemble nos actualités juridiques sur le sujet en les classant par rapport à l’article de la loi de finances qu’elles traitent.
Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, article 2, II
Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, article 1^er 1°, article 3, II.

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins…
Programmes et inscriptions

 
Ne manquez aucune information
Suivez-nous

source