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Bertrand Martinot
Economiste
L’économiste Bertrand Martinot salue, dans une tribune au « Monde », les réformes menées durant le quinquennat, mises en œuvre selon quatre principes : l’assouplissement des règles, la reprise en main par l’Etat, la responsabilisation des salariés et chômeurs, et la fin des aides aux emplois non marchands.
Publié hier à 15h08 Temps de Lecture 4 min.
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Tribune. L’emploi fait partie des domaines où le « en même temps » présidentiel a largement laissé la place à une vision très structurée des réformes à conduire. Les intentions initiales comme la mise en œuvre du programme ont, de fait, obéi à quatre principes implicites ou explicites.
La première ligne directrice a consisté à lever certains freins à la rupture du contrat de travail pour encourager cette prise de risque que constitue l’acte d’embauche pour l’employeur. C’est à ce principe que se rattachent des mesures comme la barémisation des dommages et intérêts prud’homaux en cas de licenciement illégitime, la création de la rupture conventionnelle collective ou encore les assouplissements apportés au contrat d’apprentissage.
Le deuxième principe s’est fondé sur une défiance assez systématique envers la capacité des corps intermédiaires (régions et partenaires sociaux, en l’occurrence), jugés trop lourds, trop lents, trop peu réformistes ou trop timorés à produire les réformes nécessaires… Il en est résulté cette impression d’un Etat à la fois libéral et interventionniste, qui peut parfois dérouter. S’agissant des partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, le quinquennat a sans doute achevé un cycle ouvert depuis les années 1960-1970, où les partenaires sociaux avaient obtenu un véritable rôle de « colégislateurs » en matière de droit du travail. Fini le temps des grandes conférences sociales et autres Grenelle ! Le temps n’est plus où les gouvernements, avec une scrupulosité quasi notariale, reprenaient dans la loi tous les accords interprofessionnels, malgré leur évidente timidité. Ce mouvement avait certes été engagé auparavant (pensons à certaines réformes du quinquennat Sarkozy), mais il faut bien admettre que ces cinq années ont vu tomber ces deux dernières forteresses paritaires qu’étaient la formation professionnelle et l’assurance-chômage. Dans les deux cas, que les négociations paritaires aient abouti ou pas, l’Etat a suivi sa propre feuille de route : reprise en main et pilotage des fonds de la formation professionnelle, fixation par décret de nouvelles règles pour l’assurance-chômage…
S’agissant des régions, l’Etat leur a retiré sans autre forme de procès le pilotage et le financement de l’apprentissage (une remise en cause inédite du mouvement de décentralisation) pour libéraliser la création des centres de formation d’apprentis. Et ce n’est que sous une étroite surveillance, et pas intégralement, qu’il leur a confié la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences.
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