Droit du travail & RH
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Publié le 01/02/2022 à 07:47 par la rédaction des Éditions Tissot dans Formation professionnelle BTP.
Face aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du BTP, la formation est mise en avant comme levier d’action. C’est dans ce contexte que Constructys, l’OPCO de la construction, vient de diffuser les nouvelles conditions de prise en charge des formations via le plan de développement des compétences.
Les conditions de prise en charge de 2022 sont essentiellement marquées par une réintroduction de la prise en charge des frais de salaire pour les entreprises du Bâtiment, cette prise en charge ayant été supprimée en juillet 2021 (voir notre article « Plan de développement des compétences dans le BTP : financement révisé depuis le 1er juillet 2021 »). Lien 1
Conditions de prise en charge pour 2022 pour les entreprises de moins de 50 salariés
 
Entreprises relevant du secteur du Bâtiment
Entreprises relevant du secteur des Travaux publics
Coûts pédagogiques
20 € HT* / H** / stagiaire dans la limite de 700€ HT/jour/groupe dans le cas d’une session intra entreprise
 
Si action non qualifiante : maximum de 300 H par stagiaire.
 
Si action qualifiante : maximum de  1 200 H par stagiaire (dans la limite de 3 stagiaire par an)
2000 € HT/an
 
Plafond : 32 € /Heure/stagiaire.
Frais de salaire
12 € HT / H / stagiaire pour les entreprises de moins de 11 salariés.
 
6 € HT / H / stagiaire pour les autres entreprises jusqu’à 49 salariés en cas d’actions qualifiantes, visant la transition écologique ou la transition numérique
 
Autres frais annexes pour les actions qualifiantes : 8 % des coûts pédagogiques (maximum de 1500 € HT).
 
Néant
Formations spécifiques
VAE ou bilan de compétences : 2000 € HT/formations spécifiques.
 
Evaluations CléA :
– Formation préalable : plafond de 500 € HT
– Fin de formation : plafond  de 250 € HT
 
Ingénierie AFEST : plafond de de 900€ HT/jour dans la limite de 4 jours.
 
 
VAE ou bilan de compétences : 2000 € HT/ formations spécifiques
 
Evaluations CléA :
– Formation préalable : plafond de 500 € HT
– Fin de formation : plafond  de 250 € HT
 
Ingénierie AFEST : plafond de de 900 € HT/jour dans la limite de 4 jours.
 
Appui conseil RH/numérique : 1000 € / jour dans la limite de 2 jours de diagnostic et 6 jours d’accompagnement
* HT = hors taxes
** H = heure
Dans le secteur du Bâtiment, des actions spécifiques sont également prises en charge et concernent les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Ces formations sont les suivantes :
Pour l’année 2022, les conditions très favorables de financement des formations en alternance sont maintenues, que ce soit dans le Bâtiment ou le secteur des Travaux publics.
Ces prises en charge s’inscrivent dans la décision du Gouvernement à favoriser la formation via l’alternance.
 
Entreprises relevant du secteur du Bâtiment
Entreprises relevant du secteur des Travaux publics
Contrat de professionnalisation
13 € HT pour les métiers techniques.
16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins.
7 € HT pour le tertiaire.
 
Un complément de 4 € HT / heure peut être versé pour les entreprises de moins de 11 salariés
13 € HT pour les métiers techniques.
16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins.
7 € HT pour le tertiaire
Dispositif PRO A
9,15 € HT pour la mise en œuvre du dispositif CléA et CléA numérique.
15 € HT pour CléA et CléA numérique dans la limite de 200 H et 3000€
 
80 € HT dans la limite de 24h pour l’accompagnement VAE visant une certification inscrite au RNCP et inscrite sur la liste de la branche étendue.
 
Tutorat et maître d’apprentissage
15 € HT / H dans la limite de 3 jours
 
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, plafond complémentaire de 5 € HT / H.
 
Participation aux salaires :
– 12 € HT / H pour les entreprises de moins de 11 salariés.
15 € HT / H dans la limite de 3 jours.
auteur : Jennifer Laredo Costa
Responsable RH dans une entreprise du secteur du BTP
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