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Sécurité
Publié le 03/02/2022 • dans : Textes officiels acteurs du sport, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Les personnes titulaires d’une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à niveau intitulée « certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS).
Le certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur atteste que les personnes titulaires de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics dans le cadre de leurs prérogatives d’exercice.
La validation du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l’obtention de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur ou de la délivrance du précédent certificat.
La validité du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur court à compter du 1er janvier de l’année suivant sa délivrance. Dans le cas où la validation de ce certificat intervient après l’expiration du délai de validité du précédent certificat, la durée de validité court à compter de la date de délivrance.
L’arrêté précise le contenu de la formation, l’organisation des sessions, le contenu du dossier d’inscription des candidats, etc.
Références
Domaines juridiques
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