Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois (salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés…) vont percevoir une indemnité inflation d’un montant de 100 euros. Qui la recevra ? Quand ? Le point sur les modalités.
Cent euros. C’est la somme que vont percevoir quelque 38 millions de Français. Une indemnité inflation destinée à préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus vulnérables et des classes moyennes. Notamment face à la flambée du prix des carburants constatée en cette fin d’année.
L’indemnité inflation sera versée aux actifs – salariés, travailleurs non-salariés, demandeurs d’emploi – aux invalides et aux retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois.
Elle sera également versée aux personnes bénéficiaires des allocations ou prestations sociales suivantes :
Les étudiants, boursiers et non boursiers autonomes, percevant une aide au logement, ainsi que les jeunes en recherche d’emploi ou inscrits dans un parcours d’insertion (apprentis, services civiques, stagiaires de la formation professionnelle, volontaires en Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) font également partie du dispositif.
Il s’agit d’un versement de 100€, en une seule fois, à chaque bénéficiaire. Ce montant ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Il ne sera pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
L’aide sera versée aux salariés du secteur privé et aux agents publics (titulaires et contractuels de la fonction publique) par leur employeur. En fonction de leur situation au mois d’octobre 2021, sans démarche à entreprendre. Y compris pour les personnes qui ne sont plus employées au moment du versement, les salariés à temps partiel, en congés ou absence, quel qu’en soit le motif.
L’aide sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation ».
Cas spécifique de certains salariés :
Les URSSAF verseront directement l’aide aux travailleurs indépendants non agricoles ainsi qu’aux salariés de particuliers employeurs. Les caisses de la mutualité sociale agricole seront responsables du versement au bénéfice des exploitants agricoles.
L’aide sera versée par les caisses de retraite, par la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) pour le RSA et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) notamment. Pôle Emploi octroiera l’aide aux demandeurs d’emploi.
Focus sur les demandeurs d’emploi
L’indemnité inflation sera versée à tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi au mois d’octobre 2021 et dont l’allocation est inférieure ou égale à 2 000€ net par mois :
Les demandeurs non indemnisés de ces catégories sont aussi éligibles. L’indemnité sera versée par Pôle Emploi à l’ensemble des bénéficiaires en janvier 2022.
Pour les demandeurs d’emploi qui ont eu une activité en octobre, c’est l’employeur ou l’URSSAF qui versera l’indemnité. Les bénéficiaires de minima sociaux recevront l’aide des CAF ou des caisses de la MSA.
Les jeunes d’au moins 16 ans sont éligibles s’ils remplissent une des conditions suivantes :
Leur situation sera appréciée au mois d’octobre.
L’aide sera versée en décembre par les CROUS aux boursiers. Par la Région aux étudiants inscrits dans une formation sanitaire et sociale de la Région. Et directement par leur école aux boursiers inscrits dans des écoles dont les bourses ne sont pas opérées par les CROUS.
Les boursiers qui ont exercé une activité professionnelle en octobre devront se signaler au CROUS afin que celui-ci ne leur verse pas l’indemnité. Elle sera octroyée par l’employeur. Tout comme les apprentis et les stagiaires en milieu professionnel et selon les mêmes modalités que les autres salariés.
L’indemnité sera versée par la CAF ou la caisse de la MSA aux étudiants ayant une aide au logement, non boursiers, et sans activité professionnelle, au mois de janvier 2022.
Afin de compenser la hausse générale des prix, une « indemnité inflation » de 100 € sera bientôt versée à 38 millions de Français.
Bénéficiaires, versement, calendrier… Découvrez les modalités concernant l'obtention de cette aide ⤵️
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— Gouvernement (@gouvernementFR) November 3, 2021
À partir de décembre 2021 pour la plupart des salariés du secteur privé et les travailleurs non-salariés et au plus tard en janvier 2022 pour les agents publics. C’est le CNOUS qui versera l’indemnité inflation aux étudiants boursiers dès décembre 2021. Quant aux allocataires de prestations sociales, l’aide sera versée en janvier par les CAF/MSA et par les CPAM. Les demandeurs d’emploi la percevront de Pôle Emploi, également en janvier.
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