Vous pourrez ainsi :
Pour choisir votre Atelier Canopé, sélectionnez votre académie ou saisissez votre code postal
OU
Pas encore d’Atelier Canopé
préféré ?
Trouver mon Atelier Canopé
Vous avez déja un compte ?
Votre panier est vide
Maternelle
Élémentaire
Secondaire
Formation
Médiation de ressources
Expérimentation & usages
Développer la recherche, études prospectives, veille et analyse des usages du numérique dans l’éducation
Logistique
Culture professionnelle
Développer une professionnalité à partir des règles collectives, des compétences, des savoirs nouveaux et composites. Articuler, dans les modèles de formation, les savoirs, les recherches et les pratiques
Publications officielles
Proposer et valoriser un ensemble de textes permettant l’administration des établissements et des enseignements scolaires, supérieurs et de la recherche.
Co-éducation & partenariat
Continuité des parcours
Inclusion scolaire
Lutte contre les inégalités
Santé & bien-être
Vivre ensemble
Arts visuels
Arts vivants
Patrimoine
Comprendre l’héritage culturel par la découverte de sites, d’édifices et d’objets matériels ou immatériels pour construire une identité partagée.
Fabriquer un parcours artistique et culturel
Construire une culture diversifiée basée sur la connaissance, la pratique et la rencontre.
Agenda
Actualités
Article 1 : champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et R. 6352-1, à R. 6352-15 du Code du travail. Il définit notamment les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, dont les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Il s’applique à tout stagiaire participant à une action de formation continue dispensée par Réseau Canopé dans ses locaux, notamment dans ses lieux de proximité dédiés à la médiation, à l’animation et à la formation, dénommés Ateliers Canopé. Chaque stagiaire en accepte et en respecte les termes lorsqu’il suit une formation dispensée par Réseau Canopé.
Article 2 : règles générales d’hygiène et de sécurité
Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles prévues par le règlement intérieur de Réseau Canopé. Ces mesures, applicables lorsque la formation a lieu en présentiel ou en semi-présentiel dans les locaux de Réseau Canopé, sont annexées au présent règlement intérieur.
Il est précisé que les stagiaires envoyés dans une structure tierce dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de ladite structure.
A toutes fins utiles, il est rappelé que chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres participants en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein de Réseau Canopé, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Tout stagiaire qui constate un dysfonctionnement du système de sécurité doit en avertir sans délai le personnel de Réseau Canopé.
Les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de Réseau Canopé, de manière à être connues de tous les stagiaires.
En raison de l’application de certaines mesures particulières de sécurité (type « plan Vigipirate »), il peut être notamment demandé aux stagiaires de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance, de présenter une pièce d’identité, de porter un badge d’identification ou de respecter toute autre mesure décidée par Réseau Canopé.
Des mesures de sécurité sanitaire exceptionnelles peuvent être décidées par les autorités publiques nationales ou locales. Le cas échéant, elles s’imposent à Réseau Canopé et aux stagiaires.
Tout stagiaire qui n’applique pas les présentes dispositions s’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice de l’engagement de sa responsabilité personnelle.
Article 3 : maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment à des fins personnelles, est interdite.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 4 : moyens numériques et système d’information
Le matériel informatique ainsi que le système d’information mis à disposition par Réseau Canopé ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins personnelles ou détournées.
Les codes d’accès communiqués à chaque stagiaire ou en sa possession sont strictement personnels et confidentiels. Il s’engage à ne pas les divulguer, à les communiquer ou à les céder à un tiers quel qu’en soit le motif. Il appartient aux stagiaires de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de leurs codes d’accès.
Les stagiaires s’engagent à informer Réseau Canopé de toute utilisation frauduleuse de leurs codes d’accès dès qu’ils en ont connaissance.
Toute tentative d’usurpation des codes d’accès d’un autre stagiaire est strictement interdite.
En outre, la charte de bon usage des moyens numériques et des systèmes d’information de Réseau Canopé s’applique aux stagiaires. Elle leur est communiquée avant le début de chaque programme de formation.
Article 5 : neutralité politique, religieuse, syndicale
Le respect du principe de laïcité s’impose aux stagiaires.
Les stagiaires ont un devoir de stricte neutralité. Ils sont tenus de s’abstenir de tout prosélytisme politique, religieux ou syndical.
Article 6 : règles de vie collective
Les stagiaires s’engagent à respecter le règlement de service des Ateliers Canopé publié sur le site reseau-canope.fr, lorsque la session de formation se déroule au sein d’un Atelier Canopé.
Les stagiaires doivent se présenter aux sessions de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de Réseau Canopé.
Chaque stagiaire est tenu d’observer les règles de bonnes mœurs en s’abstenant de toute forme d’impolitesse, agression verbale ou physique, menace, injures, harcèlement, discrimination, acte d’antisémitisme et de racisme envers les autres stagiaires ou le personnel de Réseau Canopé.
Il est notamment interdit aux stagiaires :
Article 7 : assiduité
Les horaires des sessions de formation sont fixés par Réseau Canopé et portés à la connaissance des stagiaires par tous moyens, notamment dans leur espace personnel sur le site reseau-canope.fr. Ces horaires sont également mentionnés sur le programme de formation.
Les stagiaires sont tenus à une obligation d’assiduité. Ils doivent participer aux sessions de formation et en respecter le programme, les horaires ainsi que les modalités d’évaluation.
La ponctualité est requise de la part des stagiaires. Les stagiaires doivent avertir Réseau Canopé de tout retard prévisible et s’en justifier. Les départs anticipés non justifiés par des motifs légitimes ne sont pas autorisés.
Les stagiaires sont tenus d’informer Réseau Canopé préalablement à toute absence prévisible pour un motif dûment justifié.
En cas d’absence pour cas de force majeure, les stagiaires doivent en informer Réseau Canopé dans les meilleurs délais.
L’appréciation du bien-fondé des motifs d’absence, de retard et de départ anticipé est laissée à la discrétion de Réseau Canopé, qui peut exercer son pouvoir disciplinaire le cas échéant.
Dans tous les cas, Réseau Canopé est tenu de rendre compte des absences, retards et départs anticipés aux prescripteurs et financeurs de l’action de formation, qui peuvent le cas échéant appliquer des retenues sur rémunération conformément à la réglementation applicable.
La participation aux sessions de formation donne lieu à la signature d’une feuille d’émargement par les stagiaires.
Article 8 : perte, endommagement, vol des biens personnels des stagiaires
A l’occasion de la formation, les effets personnels des stagiaires sont sous leur garde. La responsabilité de Réseau Canopé ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de Réseau Canopé (Ateliers Canopé, salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement, etc.).
Article 9 : propriété intellectuelle
9.1. L’ensemble des documents (supports pédagogiques, ressources pédagogiques, fiches de présentation, etc.), quel qu’en soit la forme ou le support, utilisés par Réseau Canopé pour assurer la formation ou remis aux stagiaires pour leur usage personnel, constituent la propriété de Réseau Canopé. Ils sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être divulgués, mis à disposition des tiers ou utilisés pour l’animation de formation, à titre gratuit ou onéreux, sans l’autorisation expresse de Réseau Canopé.
9.2. Les stagiaires ne sont pas autorisés à enregistrer ou capter, quelle qu’en soit la forme, les sessions de formation sans l’autorisation écrite expresse de Réseau Canopé. Tout enregistrement ou captation non autorisé(e) des sessions de formation et toute diffusion non autorisée de ces enregistrements ou captations rend les stagiaires passibles des actions civiles et des poursuites pénales prévues par la législation en vigueur.
Tout manquement à l’une de ces prescriptions pourra, en outre, faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Article 10 : droit à l’image
Pour les nécessités de sa mission de service public, Réseau Canopé peut être amené à capter les sessions de formation. Les stagiaires sont ainsi susceptibles d’être filmés (voix et image), photographiés ou appelés à témoigner à l’issue de la session de formation. Cette captation sera fixée et exploitée par Réseau Canopé dans le cadre de ses missions telles que prévues par la réglementation en vigueur. Un document portant autorisation de droit à l’image destiné à recueillir le consentement des stagiaires leur est soumis le cas échéant.
Article 11 : questionnaires de satisfaction
Dans le but de mesurer la satisfaction des stagiaires et de prendre en compte leurs attentes, Réseau Canopé peut être amené à leur soumettre un questionnaire de satisfaction dès la fin de l’action de formation, puis un autre questionnaire trois mois après l’action de formation. Les stagiaires s’engagent à renseigner ces questionnaires. Les réponses à ces questionnaires resteront confidentielles.
Dans le cas où les stagiaires omettent de compléter l’un ou l’autre de ces questionnaires, Réseau Canopé pourra leur adresser des relances pour y remédier.
Article 12 : informations et données personnelles
Des informations ayant pour finalité d’apprécier l’aptitude des candidats stagiaires ou des stagiaires à suivre ou poursuivre l’action de formation peuvent leur être demandées. Les candidats stagiaires ou les stagiaires déclarent et certifient exactes les informations qu’ils communiquent à Réseau Canopé.
Réseau Canopé est amené à collecter des données personnelles des stagiaires à des fins de gestion administrative, pédagogique, d’accès aux espaces personnels et plateforme de formation ou, sous réserve du consentement des stagiaire, à des fins de communication d’informations relatives à l’actualité de Réseau Canopé ou de l’Atelier Canopé. A cet égard, les stagiaires sont invités à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Réseau Canopé, consultable sur le site reseau-canope.fr.
Réseau Canopé s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des stagiaires effectués dans le cadre de l’action de formation, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les stagiaires disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données, droit à la limitation du traitement de leurs données, droit à la portabilité de leurs données, droit à l’effacement et à l’oubli numérique. Pour exercer ces droits, les stagiaires peuvent prendre contact avec le Délégué à la protection des données (DPO) de Réseau Canopé en écrivant :
Réseau Canopé
Délégué à la protection des données
Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope
CS 80158
86961 Futuroscope CEDEX
Article 13 : mesures disciplinaires
13.1. Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le Directeur général de Réseau Canopé ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif, pourra en fonction de sa nature, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, à l’exclusion des amendes et autres sanctions pécuniaires prises par Réseau Canopé :
Le Directeur général de Réseau Canopé, ou son représentant, informe de la sanction prise :
13.2. Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent sont tirées des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
13.2.1. Convocation pour un entretien
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Directeur général de Réseau Canopé ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
13.2.2. Assistance pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister de la personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le Directeur général de Réseau Canopé ou son représentant expose le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
L’employeur du stagiaire est informé de la procédure disciplinaire, de son objet et de la sanction envisagée.
13.2.3. Prononcé et notification de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre recommandée ou d’une lettre qui lui est remise contre décharge.
Le Directeur général de Réseau Canopé informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
13.2.4. Mesures conservatoires
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée.
Article 14 : représentation des stagiaires
Réseau Canopé n’organise pas des stages collectifs d’une durée supérieure à 500 heures. Par conséquent, il n’est pas procédé à l’élection de délégués stagiaires chargés de représenter les stagiaires pour la durée des actions de formation.
Article 15 : publicité
Le présent règlement intérieur est disponible sur le site Internet de Réseau Canopé et est mis à disposition de chaque stagiaire sur demande.
Annexe : mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires
Extraits du règlement intérieur de Réseau Canopé relatif à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (PDF, 231 ko)
(Article R. 6352-1 du Code du travail)
 
Nos solutions et services numériques
À propos de Réseau Canopé
Notre offre
Pour la communauté éducative
Pour les institutions, les collectivités et les professionnels
À votre écoute
Soyez informé des dernières nouveautés
Suivez-nous :
Je m’abonne à la newsletter
Le site Réseau Canopé évolue !
En savoir plus

source