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L’Assemblée nationale a adopté vendredi, en première lecture, une poignée de mesures présentées comme en faveur de l’emploi des seniors après le vote d’une proposition de loi portée initialement par les députés UDI qui ont dénoncé une « dénaturation » de leur texte par la majorité.
Examinée dans le cadre d’une niche parlementaire UDI, la proposition de loi « pour l’emploi des seniors jusqu’à la retraite » défendue par le députée Valérie Six avait été sérieusement remaniée lors de son examen en commission des Affaires sociales.
La députée UDI Agnès Thill a déploré la « profonde dénaturation de la proposition de loi (…) un procédé habituel mais toujours déconcertant ».
Dans la version votée par l’Assemblée nationale et qui doit être transmise au Sénat, le texte prévoit la création d’un label en matière de maintien en emploi des salariés âgés de cinquante ans et plus. Il est destiné à promouvoir les bonnes pratiques.
Sur le volet formation professionnelle, lors de l’entretien qui suit le quarante-cinquième anniversaire du salarié, l’employeur aborde avec celui-ci les perspectives de sa seconde partie de carrière dans l’objectif de favoriser son maintien dans l’emploi.
Ces quelques dispositions ont été jugées bien minces par les députés UDI mais aussi par leurs collègues LR qui soutenaient la version initiale du texte.
Sans doute mécontent du sort réservé par la majorité à cette proposition de loi, la direction du groupe UDI a refusé que l’examen du texte grignote quelques instants au-delà de la pause règlementaire fixée à 20 heures alors qu’il ne restait qu’un amendement à examiner. A la reprise de 21h30, les débats ont duré une minute avant que ce texte en soit adopté.
Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail a salué un texte capable de « faire bouger les mentalités ».
Dans la version initiale du texte, était notamment prévue la mise en place d’un index « dynamique des âges » dans les entreprises d’au moins 500 salariés, chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de cinquante ans et aux actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien en emploi auraient été publiées.
La PPL prévoyait aussi de rendre les cotisations issues du cumul emploi-retraite créatrices de droits, une réforme estimée entre 2,4 milliards et 3,4 milliards d’euros.
Si la majorité partage cet objectif, elle a argué qu’il était inconcevable sans une réforme globale du système de retraite dont la réforme a été figée par la crise sanitaire du Covid.
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