Des peines de huit mois à deux ans avec sursis pour escroquerie à la formation – La Provence

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Faits divers – Justice
Des peines de huit mois à deux ans avec sursis pour…

Par D. T.
Des peines de huit à vingt-quatre mois de prison avec sursis et des amendes de 5 000 à 20 000 € ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire d’escroquerie à la formation professionnelle. Les quatre prévenus, Daniel Attar, Sandrine Azoulay, Gilles Tobianah et Elias Sultan ont également écopé d’une interdiction d’exercer toute activité dans le domaine de la formation pour une durée de cinq ans.
Leurs sociétés, IMHM et Formatec, étaient soupçonnées de s’être indûment fait payer pour des formations professionnelles fictives. L’affaire avait été initiée par une série de plaintes déposées entre les mains du procureur en 2008. L’enquête avait révélé que ces formations n’avaient jamais eu lieu. Quand la justice a demandé des éléments de preuves aux mis en cause, elle a recensé une série d’anomalies. Les prévenus devront aussi rembourser aux organismes lésés des sommes qui vont jusqu’à 60 000 € au titre du préjudice financier causé.

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