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Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux sont soumis aux dispositions minimales prévues par le Code du travail.
Régimes juridiques particuliers
Certains établissements, compte tenu de leurs caractéristiques (accueil du public, activités présentant des dangers particuliers) font l’objet, lors de leur construction et de leur exploitation, de dispositions plus contraignantes concernant l’incendie. Il s’agit :
Dans ces établissements soumis à des régimes juridiques particuliers, la mise en place de services de sécurité spécifiquement formés au risque lié à l’incendie s’impose (agents de sécurité incendie, pompiers…).
Lors de l’utilisation des lieux de travail, les priorités de l’employeur sont la mise en sécurité et l’évacuation des personnes présentes sur le site. Le Code du travail prévoit à cet effet, que l’employeur prend les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ».
Les mesures d’information et à la formation permettant aux salariés de réagir en cas d’incendie sont adaptées aux caractéristiques de l’établissement (notamment en fonction de l’analyse de risque et/ou de l’importance de l’effectifs).
Les mesures prévues par le Code du travail sont des prescriptions minimales, elles peuvent être complétées par les préconisations de l’INRS (voir la brochure « Consignes de sécurité incendie – Conception et plans associés (évacuation et intervention » et par les référentiels de bonnes pratiques de sécurité incendie APSAD (élaborés par les professionnels de la sécurité et de l’assurance). Ces dernières sont d’application volontaire mais les assureurs y font généralement référence dans les contrats couvrant le risque incendie en entreprise.
Dans toute entreprise, l’employeur à l’obligation d’établir, de diffuser et de porter à la connaissance des salariés, des instructions ou une consigne de sécurité incendie.
L’information générale porte « sur les consignes de sécurité incendie et les instructions d’évacuation ainsi que sur l'identité des personnes chargées de les mettre en œuvre ».
Pour les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux dans lesquels, quelle que soit leur importance, sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie doit être établie et affichée de manière très apparente :
La consigne de sécurité incendie indique :
La consigne incendie doit être communiquée à l’inspection du travail.
Pour les autres établissements non soumis à l’élaboration d’une consigne, le Code du travail indique que l’employeur établit des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale.
Quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel doit être formé à :
En complément de ces mesures minimales et compte tenu de l’organisation des mesures de prévention de l’incendie mises en place par l’employeur dans certaines entreprises présentant des risques plus importants d’incendie, certains salariés seront spécifiquement formés à :
Sans les mentionner explicitement, le Code du travail fait référence à des travailleurs « spécialement désignés » par l’employeur. Ces dénominations techniques figurent dans les référentiels de bonnes pratiques de sécurité incendie qui détaillent les missions de ces équipes d’intervention.
Il est souhaitable que ces personnes soient formées par un salarié appartenant à l’entreprise, désigné par l’employeur en raison de ces compétences en la matière et présentant une bonne connaissance des lieux de travail et de l’activité de l’entreprise.
Les référentiels de bonnes pratiques recommandent également d’associer certains documents à ces consignes. Il s’agit notamment :
La réalisation d’essais de matériel et d’exercices pratiques sont indispensables pour vérifier l’efficience du dispositif mis en place par l’employeur.
En l’absence de précisions du Code du travail, l’INRS recommande :
– d’effectuer des exercices d’évacuation tous les 6 mois au minimum ;
– d’adapter le renouvellement des essais de manipulation des extincteurs, de 6 mois à 3 ans, en fonction des risques incendie de l’entreprise et en veillant à ce que tout nouvel embauché soit rapidement formé.
Références juridiques :
Code du travail :
Articles R.4227-1 à R. 4227-41 – incendies, évacuation – règles applicables à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail
Article R. 4141-3-1 : information générale
Articles R. 4227-37 à R. 4227-41 : consigne de sécurité et instructions
Code de la construction et de l’habitation : nouvelle codification du Code de la construction et de l’habitation issue de l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 entrée en vigueur au 1er juillet 2021
Articles L. 141-1 à L. 141-3 (ERP) ; art L. 146-1 (IGH)
Articles L. 141-1 à L. 141-4 et R. 144-1 : règles de sécurité incendie applicables à la conception des bâtiments à usage professionnel : renvoi aux dispositions du Code du travail (art R 4216-1 à R.4216-34).
Code de l’environnement : art L. 511-1 – Etablissements classés ICPE.
Le risque incendie : quelle formation et quelles consignes ?
Ce document a pour objet d’aborder de façon détaillée les obligations de l’employeur en matière de formation à la sécurité concernant ce risque : élaboration des instructions ou de la consigne incendie , organisation des exercices d’évacuation, formation à l’utilisation des extincteurs…
Prévention des incendies sur les lieux de travail
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des incendies sur les lieux de travail, et en particulier les règles de sécurité issues du Code du travail.
Consignes de sécurité incendie
Figurent dans cette brochure, des éléments pour établir ces consignes, les plans d’évacuation et d’intervention associés ainsi que des recommandations pour les porter à la connaissance des travailleurs.
Incendie et lieu de travail
Tous les ans, dans les entreprises, l’incendie fait beaucoup de victimes, cause plusieurs millions d’euros de dégâts matériels et a souvent pour conséquence de priver le personnel de son travail. Aussi, la lutte contre l’incendie devrait tenir une place prépondérante dans l’ensemble des mesures propr…
Incendie sur le lieu de travail
La lutte contre le risque d’incendie impose de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles visant à supprimer tout départ de feu ainsi qu’à limiter la propagation et les effets d’un incendie.
Focus juridiques
La collection des « focus juridiques » apporte chaque mois des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.
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01/03/2022
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Film de présentation de l’INRS – 13716 vues.
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