Mon compte formation: une députée dépose une loi contre le démarchage abusif – BFMTV

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C’est un fléau pour des millions de Français. Depuis des mois, certains sont appelés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour, pour se voir proposer des ventes de formation dans le cadre du Compte professionnel de formation.
Pour lutter contre ce démarchage abusif, la députée LREM de Gironde Catherine Fabre a déposé, le 10 février, une proposition de loi visant à interdire définitivement tout démarchage, qu’il soit fait par téléphone, SMS ou email, ayant un rapport avec la formation professionnelle.
La députée cible également les actions marketing liées à ces ventes, comme par exemple le fait de se voir offrir des réductions si l’achat est effectué avant une date précise. « Ces pratiques n’ont rien à faire dans le champ de la formation », déclare-t-elle, dans un entretien auprès du magazine économique Capital.
Ce démarchage est principalement issu d’organismes de formation, qui « harcèlent » les Français avec du « démarchage commercial très agressif concernant les produits de formation, via des SMS et des appels intempestifs » assène Catherine Fabre.
Elle explique également vouloir interdire le démarchage car il facilite la fraude. Toutefois, si ces pratiques sont bien intempestives, les cas de fraudes, eux, sont « très rares aujourd’hui ». Catherine Fabre avance le chiffre de « 14.000 cas de fraudes pour 2 millions d’achats de formations ».
Aujourd’hui, au moins 35 organismes de formation font l’objet de plaintes pour leur utilisation abusive de la base de données du Compte professionnel de formation. Le gouvernement avait laissé entendre, début janvier, d’éventuelles mesures d’interdiction contre le démarchage téléphonique en général, mais rien n’est encore concret.
La proposition de loi ne pourra toutefois être examinée par le Parlement avant la fin des élections législatives, à la mi-juin. Elle pourrait dès lors prendre effet dès cet été. En attendant, il est préférable de ne jamais répondre à des offres de formation reçues par SMS, mail ou encore par téléphone, mais de se renseigner directement sur le site officiel dédié.
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